Sécurité & Conformité

Vos données énergie et celles de vos clients courtiers sont sensibles. Nous appliquons les standards reconnus (RGPD, OWASP, AI Act) et visons des certifications externes en 2026. Cette page liste sans détour ce qui est déjà en place et ce qui est en cours.

Mise en conformité continue · Dernière mise à jour : Mai 2026

RGPD

Conforme

OWASP Top 10

Pratiques appliquées

Chiffrement

TLS 1.3 + AES-256

Hébergement

OVH France

Protection des Données (RGPD)

Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données

✓ Vos droits

  • • Accès : consultation de vos données à tout moment
  • • Rectification : correction de vos informations
  • • Suppression : effacement du compte sur demande au DPO
  • • Portabilité (art. 20) : export CSV/JSON sur demande

✓ Notre engagement

  • • Minimisation : seulement les données nécessaires au calcul tarifaire
  • • Transparence : politique de confidentialité publique
  • • Pseudonymisation : identifiants techniques en base, pas de données nominatives sans nécessité
  • • Consentement : opt-in explicite pour tout traitement annexe

DPO joignable : contactez notre Délégué à la Protection des Données à dpo@energydataplatform.fr pour toute question RGPD (réponse sous 48 h ouvrées). Un DPA (Data Processing Agreement) type est disponible à la demande pour les cabinets clients.

Cybersécurité (OWASP)

Pratiques alignées sur les recommandations OWASP Top 10

Contrôle d'accès

Authentification email + Google OAuth, sessions JWT en cookies HttpOnly, RBAC organisations (owner / admin / member / viewer), MFA TOTP optionnel + codes de récupération.

Chiffrement

TLS 1.3 pour toutes les communications HTTPS (Caddy + Let's Encrypt). AES-256 au repos pour les secrets via HashiCorp Vault. Mots de passe hashés Argon2.

Protection injections & XSS

Requêtes BigQuery 100 % paramétrées (zéro f-string SQL). React échappe automatiquement les rendus. CSP (Content Security Policy) configurée. SAST GitLab CI sur chaque commit (semgrep, gitleaks).

Audit & monitoring

Logs applicatifs centralisés (django-auditlog), monitoring Sentry, rate limiting par IP et par utilisateur, alertes infra automatiques. Tests de dépendances (npm audit, pip-audit) au moins hebdomadaires.

Divulgation responsable : vous avez détecté une faille ? security@energydataplatform.fr - réponse sous 24 h ouvrées. Programme bug bounty formel prévu en 2026.

Intelligence Artificielle Transparente (AI Act)

Approche conforme à l'AI Act européen pour les systèmes à risque limité

Notre approche IA

Transparence : l'utilisateur sait quand l'IA intervient (chatbot, OCR de factures, parsing PDF CRE)
Explicabilité : le moteur de calcul tarifaire est déterministe (formules CRE), pas une boîte noire ML
Humain dans la boucle : l'IA suggère, vous décidez. Aucune action vers fournisseur ou client final n'est automatique
Sous-traitant IA déclaré : Anthropic (Claude), encadré par SCC + TIA, traitement uniquement sur instructions EDP

Catégorie de risque AI Act : risque limité (système d'aide à la décision pour pros, pas de décision automatisée à effet juridique).

Infrastructure

Hébergement OVHcloud (France), entrepôt analytique BigQuery (UE), secrets sous Vault

Application & API

  • ✓ VPS OVHcloud (France)
  • ✓ Caddy TLS 1.3 + Let's Encrypt
  • ✓ Postgres 17 + Redis 7
  • ✓ Conteneurs Docker isolés

Données analytiques

  • ✓ BigQuery région UE (europe-west1)
  • ✓ Requêtes paramétrées
  • ✓ Datasets cloisonnés
  • ✓ Service Account least-privilege

Secrets & accès admin

  • ✓ HashiCorp Vault auto-hébergé (France)
  • ✓ Backoffice admin sous WireGuard VPN
  • ✓ Authentification staff par magic link single-use
  • ✓ Audit log staff actions

Certifications externes - visées en 2026

Nous n'affichons aucune certification que nous n'avons pas obtenue. Aujourd'hui nous appliquons les standards (RGPD, OWASP, AI Act) sans audit externe formel. Roadmap sécurité 2026 : audit Pentest externe (T2), démarche ISO 27001 (T3-T4), bug bounty program. Nous publierons les rapports dès leur disponibilité.

Sous-traitants (RGPD art. 28)

Liste publique et à jour de tous les sous-traitants ayant un accès, même limité, aux données traitées via EDP. Tous sont encadrés par un contrat de sous-traitance et, le cas échéant, par des Clauses Contractuelles Types (SCC) + Transfer Impact Assessment (TIA) pour les transferts hors UE.

Sous-traitantRôleLocalisationEncadrement
OVHcloudHébergement VPS, base Postgres, RedisFranceDPA OVHcloud, RGPD natif
Google Cloud (BigQuery)Entrepôt analytique tarifs CRE / consos agrégéesUE (europe-west1)DPA Google + SCC
Anthropic (Claude)Chatbot, OCR factures, parsing PDF CREÉtats-UnisSCC + TIA, traitement sans entraînement
StripePaiement abonnementIrlande / États-UnisDPA Stripe + SCC
Brevo (ex-Sendinblue)Emails transactionnelsFranceDPA Brevo, RGPD natif
SentryMonitoring erreurs applicationÉtats-UnisSCC, scrubbing PII activé
GitLabRepos code source + CI/CDÉtats-UnisSCC, repos privés, secrets en Vault

La signature d'un contrat client EDP vaut autorisation des sous-traitants listés ci-dessus. Toute évolution de cette liste est notifiée par email aux clients actifs avec préavis raisonnable, conformément à l'art. 28 §2 RGPD.

Accès aux données réseau (Enedis / GRDF / RTE / GRTgaz / Terega)

Les mandats permettant à EDP d'accéder aux données de consommation des sites de vos clients sont signés explicitement par le client final, conservés en base, et révocables à tout moment.

Gestionnaires supportés

✓ Enedis (élec distribution)
✓ RTE (élec transport HTB)
✓ GRDF (gaz distribution)
✓ GRTgaz (gaz transport)
✓ Terega (gaz transport SO)
✓ ELD (entreprises locales)

Sécurité des mandats :

  • • Connexions HTTPS avec certificats validés
  • • Identifiants gestionnaires stockés chiffrés en Vault
  • • Révocables à tout moment depuis l'espace client
  • • Logs d'accès complets et traçables (django-auditlog)

Vos données énergie en confiance

RGPD, OWASP, AI Act, hébergement France, sous-traitants publics. Pas de claims sans preuve, pas de certification fantôme. Le DPO est joignable en direct.

Ressources & contact

Engagement de transparence

Nous sommes en amélioration continue. Cette page reflète sans embellissement ce qui est déjà en place (RGPD, OWASP, AI Act, chiffrement, hébergement France, sous-traitants déclarés) et ce qui est visé en 2026 (audit pentest externe, démarche ISO 27001, bug bounty formel).

Si vous êtes DPO d'un cabinet client et avez besoin d'éléments complémentaires (DPA signé, registre des traitements, AIPD), écrivez à dpo@energydataplatform.fr.